POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

1. Notre approche de la confidentialité

BondConnect repose sur une idée simple : une rencontre claire suppose aussi un contrôle clair des informations personnelles. Le service doit limiter les données collectées, expliquer leur usage, éviter la visibilité forcée et laisser l'utilisateur décider ce qu'il souhaite montrer.

2. Responsable du traitement

BondConnect est développé et exploité depuis la France. L'identité complète du responsable du traitement, son adresse de contact, le contact dédié aux données personnelles et, le cas échéant, les coordonnées d'un délégué à la protection des données devront être complétés avant l'ouverture publique du service.

3. Personnes concernées

Cette politique concerne les visiteurs, utilisateurs inscrits, personnes représentées dans un profil de couple ou de groupe, personnes qui échangent avec BondConnect, et personnes qui font l'objet d'un signalement ou d'une demande de modération.

4. Données collectées

BondConnect peut traiter les données de compte, d'âge, d'identification, de connexion, de sécurité, de profil, de préférences de rencontre, de localisation déclarée, de visibilité, de messagerie, de consentement, de signalement, de modération et de support. Les champs optionnels doivent rester présentés comme tels.

5. Données sensibles et vie intime

Certaines informations peuvent révéler la vie sexuelle, l'orientation sexuelle, la santé, les pratiques relationnelles, les préférences intimes ou d'autres éléments sensibles. Elles ne doivent être demandées ou affichées que si elles sont nécessaires au service, fournies volontairement, et traitées avec un consentement explicite lorsque le RGPD l'exige. BondConnect ne doit pas vendre les données sensibles des utilisateurs.

6. Bases légales

Selon les traitements, BondConnect peut s'appuyer sur l'exécution du contrat pour fournir le service, le consentement pour certains choix de visibilité, données sensibles ou traceurs, l'intérêt légitime pour la sécurité et la prévention des abus, et l'obligation légale pour répondre à certaines demandes ou conserver certaines preuves.

7. Finalités

Les données sont utilisées pour créer et sécuriser le compte, vérifier la majorité, afficher le profil selon les choix de l'utilisateur, faciliter les échanges, gérer les préférences et filtres, traiter les signalements, modérer les abus, maintenir le service, répondre au support et respecter les obligations légales.

8. Visibilité du profil

Les informations visibles publiquement doivent être limitées à ce que l'utilisateur choisit de publier. Les informations de genre, configuration relationnelle, attentes, localisation ou pratiques peuvent être utiles au consentement, mais leur niveau de détail doit rester contrôlable par l'utilisateur.

9. Localisation

BondConnect doit privilégier une localisation déclarée ou approximative lorsque cela suffit. Par défaut, aucune adresse précise ni position exacte ne doit être affichée publiquement. Si une géolocalisation précise est proposée, elle devra être optionnelle, expliquée et désactivable.

10. Messages et contenus privés

Les messages et contenus échangés sont destinés aux personnes concernées. BondConnect peut toutefois les traiter techniquement pour fournir la messagerie, assurer la sécurité, répondre à un signalement, enquêter sur un abus ou respecter une obligation légale.

11. Signalements et modération

Lorsqu'un signalement est envoyé, BondConnect peut traiter les contenus signalés, les informations de contexte, les identifiants de compte, les décisions prises et les échanges avec le support. Ces traitements servent à protéger les utilisateurs, prévenir les abus, documenter les décisions et permettre un recours lorsque c'est possible.

12. Cookies, journaux et mesures d'audience

Les cookies strictement nécessaires peuvent être utilisés pour faire fonctionner le service. Les traceurs non essentiels, la mesure d'audience non exemptée, la publicité ou le suivi intersites ne doivent être activés qu'après information et consentement lorsque celui-ci est requis.

13. Destinataires et sous-traitants

Les données peuvent être accessibles aux personnes habilitées à exploiter BondConnect et à des prestataires nécessaires au fonctionnement du service, par exemple hébergement, sécurité, messagerie, paiement futur ou support. La liste des catégories de sous-traitants et leurs garanties devront être précisées avant lancement.

14. Transferts hors Union européenne

Si certaines données sont transférées hors de l'Union européenne, BondConnect devra préciser les pays concernés, les garanties utilisées et les moyens d'obtenir des informations sur ces garanties. À défaut, le service doit privilégier un hébergement et des prestataires situés dans l'Union européenne.

15. Conservation

Les données ne doivent pas être conservées plus longtemps que nécessaire. Les durées devront être précisées par catégorie : compte actif, compte supprimé, messages, signalements, logs de sécurité, preuves d'abus, facturation éventuelle et demandes de droits. Certaines données peuvent être archivées temporairement pour respecter une obligation légale ou défendre des droits.

16. Droits des utilisateurs

Selon les cas, l'utilisateur peut demander l'accès, la rectification, l'effacement, la limitation, l'opposition, la portabilité et le retrait du consentement. BondConnect devra répondre dans les délais applicables et préciser le canal dédié. L'utilisateur peut aussi introduire une réclamation auprès de la CNIL.

17. Sécurité

BondConnect doit mettre en place des mesures raisonnables de sécurité : contrôle d'accès, chiffrement lorsque pertinent, journalisation proportionnée, limitation des habilitations, sauvegardes, surveillance des abus et procédures de réaction en cas d'incident.

18. Mineurs

BondConnect est réservé aux personnes majeures. Si le service identifie un compte ou un contenu lié à une personne mineure, il peut prendre des mesures de suppression, suspension, conservation de preuve ou signalement lorsque la loi ou la sécurité l'exige.

19. Évolution de cette politique

Cette politique peut évoluer avec le service, les traitements réellement mis en œuvre et les exigences légales. Les changements importants devront être signalés aux utilisateurs par un moyen approprié.