CGU BondConnect

1. Objet du service

BondConnect est un service en ligne de rencontre et de mise en relation entre adultes consentants. Le service permet de créer un profil, de présenter ses attentes, d'entrer en contact avec d'autres utilisateurs et d'utiliser des espaces adaptés aux profils solos, couples ou groupes.

2. Éditeur, hébergement et cadre légal

BondConnect est développé et exploité depuis la France. Le service est soumis au droit français et aux règles applicables de l'Union européenne, notamment en matière de protection des consommateurs, de données personnelles, de contenus en ligne et de sécurité numérique. Les informations complètes relatives à l'éditeur, à l'hébergeur et aux contacts légaux doivent être précisées dans les mentions légales du site avant lancement public.

3. Acceptation des CGU

La création d'un compte et l'utilisation du service impliquent l'acceptation des présentes CGU, des règles communautaires et de la politique de confidentialité. Si l'utilisateur n'accepte pas ces documents, il ne doit pas créer de compte ni utiliser BondConnect.

4. Conditions d'accès

BondConnect est strictement réservé aux personnes majeures, âgées d'au moins 18 ans. Les profils de couple ou de groupe ne peuvent être créés que si toutes les personnes représentées sont majeures, informées et consentantes. BondConnect peut refuser, suspendre ou supprimer un compte si un doute sérieux existe sur l'âge, le consentement ou l'identité déclarée.

5. Compte et sécurité

L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, à maintenir ses informations à jour, à protéger ses identifiants et à ne pas transférer son compte à un tiers. Toute utilisation du compte réalisée avec ses identifiants est présumée relever de sa responsabilité, sauf preuve d'une faille imputable au service.

6. Profil et informations publiées

Le profil doit représenter honnêtement l'utilisateur, le couple ou le groupe concerné. Les photos, textes, préférences et informations relationnelles publiés doivent être licites, sincères et partagés avec l'accord des personnes identifiables. L'utilisateur reste libre de ne pas publier certaines informations et contrôle les éléments de localisation ou de profil rendus visibles.

7. Comportements attendus

BondConnect doit être utilisé dans un cadre clair, respectueux et consenti. Chaque utilisateur s'engage notamment à respecter les limites exprimées par les autres, à cesser tout échange en cas de refus, à ne pas exercer de pression et à utiliser les outils de blocage ou de signalement lorsque la situation le justifie.

8. Contenus et usages interdits

Sont notamment interdits sur BondConnect :

• tout contenu, profil, message ou comportement impliquant un mineur ou laissant supposer l'implication d'un mineur ;
• la diffusion d'images intimes ou d'informations personnelles sans l'accord clair des personnes concernées ;
• le harcèlement, les menaces, la coercition, le chantage, l'insistance après refus ou toute forme de manipulation ;
• les propos haineux, discriminatoires, humiliants ou visant une personne ou un groupe en raison notamment de son origine, genre, orientation, religion, handicap ou état de santé ;
• les faux profils, l'usurpation d'identité, l'escroquerie, le spam, la prospection non sollicitée ou la collecte automatisée de données ;
• la promotion de services sexuels tarifés, d'activités illégales, de produits interdits ou de toute transaction contraire au droit applicable ;
• toute tentative d'atteinte à la sécurité du service, d'accès non autorisé, de contournement des mesures de modération ou de perturbation technique.

9. Contenus utilisateur

L'utilisateur conserve ses droits sur les contenus qu'il publie. Il accorde à BondConnect une licence non exclusive, gratuite, limitée au monde entier et strictement nécessaire pour héberger, afficher, transmettre, sauvegarder, modérer et faire fonctionner le service. Cette licence prend fin lorsque les contenus sont supprimés, sous réserve des obligations légales, de sécurité ou de preuve.

10. Rencontres hors ligne

BondConnect facilite la mise en relation mais n'organise pas les rencontres hors ligne et ne garantit ni l'identité réelle, ni les intentions, ni le comportement des utilisateurs. Chaque utilisateur reste responsable de ses échanges, de ses décisions et des précautions nécessaires avant toute rencontre.

11. Signalement, blocage et modération

BondConnect peut recevoir et examiner des signalements, limiter la visibilité d'un contenu, bloquer certaines interactions, demander une vérification, suspendre ou supprimer un compte. Lorsqu'une restriction est appliquée, BondConnect fournit une information sur le motif dans la mesure permise par la loi, la sécurité des personnes, la prévention des fraudes et la protection de la vie privée. L'utilisateur peut contester une décision via le canal de contact prévu par le service.

12. Données personnelles et données sensibles

L'utilisation de BondConnect implique le traitement de données personnelles. Certaines informations de profil ou préférences relationnelles peuvent révéler des éléments sensibles de la vie privée. Elles doivent être fournies librement, avec un consentement explicite lorsque requis, et sont encadrées par la politique de confidentialité. BondConnect ne doit pas revendre les données sensibles des utilisateurs à des tiers.

13. Disponibilité et évolution du service

BondConnect peut évoluer, être corrigé, interrompu temporairement ou voir certaines fonctionnalités modifiées pour des raisons techniques, de sécurité, légales ou d'amélioration du service. Le service est fourni sans garantie de disponibilité permanente.

14. Suspension et suppression du compte

L'utilisateur peut demander la suppression de son compte selon les modalités prévues par le service. BondConnect peut suspendre ou supprimer un compte en cas de violation des CGU, des règles communautaires, de la loi, de risque pour autrui ou d'usage frauduleux. Certaines données peuvent être conservées temporairement lorsque la loi, la sécurité ou la défense de droits l'exige.

15. Services payants éventuels

Si BondConnect propose ultérieurement des options payantes, les prix, durées, moyens de paiement, conditions de renouvellement, droit de rétractation éventuel et modalités de résiliation seront présentés avant toute commande. En cas d'abonnement conclu en ligne, une fonctionnalité de résiliation en ligne facilement accessible devra être mise à disposition conformément au droit français applicable.

16. Responsabilité

BondConnect met en place des moyens raisonnables pour fournir un service sûr et clair, mais ne peut garantir l'absence de comportements fautifs d'utilisateurs ni l'exactitude de toutes les informations publiées par eux. Aucune clause des présentes CGU ne limite les droits impératifs dont dispose un consommateur en application du droit français ou européen.

17. Modification des CGU

BondConnect peut modifier les présentes CGU pour tenir compte de l'évolution du service, de la loi ou des exigences de sécurité. En cas de modification substantielle, les utilisateurs seront informés par un moyen approprié. L'utilisation du service après l'entrée en vigueur des nouvelles CGU vaut acceptation de celles-ci.

18. Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont soumises au droit français, sous réserve des protections impératives dont peut bénéficier un consommateur dans son pays de résidence. En cas de litige, l'utilisateur est invité à contacter BondConnect afin de rechercher une solution amiable. Les coordonnées du médiateur de la consommation compétent devront être complétées avant toute exploitation commerciale du service. À défaut d'accord amiable, le litige relève des juridictions compétentes selon les règles de droit commun.